Épisode 2
Créer son entreprise au Luxembourg :
autorisation d’établissement et locaux propres
Autorisation d’établissement et locaux propres – deux prérequis souvent sous-estimés
Lors de la création d’une société au Luxembourg, de nombreux porteurs de projets se concentrent d’abord sur le choix de la forme juridique, la répartition du capital ou la rédaction des statuts. Pourtant, deux éléments essentiels doivent être anticipés dès le départ pour éviter tout blocage administratif : l’obtention de l’autorisation d’établissement et le fait de disposer de locaux adéquats.
Ces obligations, souvent perçues comme de simples formalités, sont en réalité déterminantes pour la bonne mise en route de l’activité.
1. L’autorisation d’établissement : un passage obligatoire
Toute activité commerciale, artisanale ou libérale exercée au Luxembourg requiert, sauf exceptions limitées, une autorisation d’établissement délivrée par le Ministère de l’Économie.
1.1 Qui effectue la demande ?
L’autorisation doit être demandée par :
✅ la société elle-même, et
✅ la personne physique assumant la gestion journalière (souvent le dirigeant ou un gérant technique).
Cette personne doit démontrer :
- son honorabilité professionnelle,
- son expérience ou qualification professionnelle,
- sa capacité à gérer l’activité.
1.2. Pourquoi est-ce obligatoire ?
Sans autorisation, la société ne peut pas commencer son activité.
Cela peut entraîner :
- des retards opérationnels,
- des coûts supplémentaires,
- voire l’impossibilité temporaire d’émettre des factures ou de signer des contrats commerciaux.
Anticiper cette étape est donc essentiel pour éviter un démarrage bloqué.
2. Des locaux adaptés : une condition incontournable
Contrairement à une croyance répandue, un simple siège social « boîte aux lettres » ou une domiciliation standard ne suffit pas pour toutes les activités.
Le Ministère exige que les entreprises disposent de locaux adaptés à leur activité, ce qui implique :
2.1. Une adresse correspondant réellement à l’activité
Les locaux doivent permettre d’exercer l’activité telle que décrite dans la demande d’autorisation.
Par exemple :
- un consultant peut utiliser un petit bureau,
- une société de commerce doit disposer d’un lieu de stockage ou de logistique adapté,
- un artisan doit démontrer qu’il dispose d’un atelier conforme.
2.2. Une occupation légale et démontrable
Le Ministère peut exiger :
- un bail,
- un contrat de mise à disposition,
- ou des preuves d’accès réel aux locaux.
L’administration vérifie de plus en plus l’adéquation entre l’activité et les locaux, notamment pour éviter des montages artificiels ou des adresses fictives.
3. Les erreurs fréquentes
Voici les pièges que nous observons le plus souvent chez les créateurs d’entreprise :
❌ Déposer une demande d’autorisation sans locaux conformes, provoquant un refus ou une mise en attente.
❌ Sous-estimer les délais, alors que l’obtention de l’autorisation peut prendre plusieurs semaines.
❌ Choisir une domiciliation inadaptée à l’activité réelle.
❌ Nommer comme gérant une personne qui ne remplit pas les critères de qualification ou d’honorabilité professionnelle.
4. Comment Atlas Fiduciaire peut vous accompagner ?
Nous aidons les fondateurs à sécuriser ces étapes clés en amont, afin de garantir un démarrage fluide :
- Analyse du projet et détermination des obligations administratives.
- Assistance dans la préparation et le dépôt de l’autorisation d’établissement.
- Conseils sur les différents types de locaux et choix de solutions adaptées.
- Préparation du dossier de gouvernance et accompagnement des dirigeants.
Notre objectif est de vous éviter les surprises et d’accélérer le lancement de votre activité.
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Echangeons ensemble sur toutes les étapes à suivre, notamment l’obtention de l’autorisation d’établissement et les recherches de locaux adaptés à votre future activité.
Chez Atlas Fiduciaire, nous mettons notre expertise au service de votre vision.
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