Gestion juridique
L’humain au cœur du chiffre
PME, entreprises internationales, startups, associations...
Une assistance juridique et réglementaire
Notre soutien administratif et juridique couvre l’ensemble des démarches légales et réglementaires pour les entreprises au Luxembourg. Atlas Fiduciaire offre une expertise de secrétariat juridique, comprenant la rédaction des procès-verbaux, les dépôts légaux nécessaires au respect des obligations, ainsi que l’accompagnement lors des assemblées générales.
Nous adaptons nos conseils à toutes les situations et entreprises, fournissant une prestation sur mesure pour chacun de nos clients.
Nos démarches pour vous guider à chaque étape légale
Notre vocation est d’accompagner nos clients dans toutes leurs démarches pour faciliter la gestion quotidienne de leur entreprise et leur faire gagner du temps.
Nous garantissons également le suivi strict de la conformité aux lois luxembourgeoises, en informant nos clients des évolutions réglementaires et en veillant au respect des procédures.
Secrétariat juridique et formalités légales
Nous assurons un accompagnement administratif rigoureux dans le cadre des obligations légales courantes :
Préparation de la documentation nécessaire aux assemblées générales et conseils d’administration,
Assistance dans les démarches de dépôt au RCSL,
Coordination des formalités liées aux modifications statutaires, transferts de parts sociales, opérations sur capital,
Suivi des échéances légales et obligations réglementaires,
Secrétariat social
Nous vous assistons dans vos démarches en droit du travail :
Préparation du contrat de travail et d'avenants
Conseil et formalité pour l'entrée et sortie de salariés
Assistance à la rédaction de courrier (avertissements, lettre de motivation, licenciement,...)
Gestion d'incidents en relation avec le droit du travail
Formation sur mesure sur différentes problématiques liées (alcool et drogue sur le lieu de travail, responsabilité des travailleurs désignés, …)
Encadrement sécurisé avec une étude d’avocats
Toutes les opérations à portée juridique ou nécessitant un avis spécialisé sont réalisées en coordination avec une étude d’avocats à la Cour.
Les documents ayant une dimension juridique sont systématiquement revus ou validés par l’étude avant mise en œuvre,
Cette collaboration permet de garantir la sécurité juridique, la conformité aux textes en vigueur, tout en respectant les prestations réservées aux avocats.
Conformité et veille réglementaire
Suivi des évolutions réglementaires affectant les entreprises luxembourgeoises,
Mise en conformité administrative des structures clients,
Appui à la préparation de contrôles ou audits réglementaires (hors représentation).
Le profil de clients que nous accompagnons
Qui peut bénéficier de nos services ?
Nous accompagnons des clients aux profils variés, au Luxembourg comme à l’international.
Qu’il s’agisse d’entreprises locales, de groupes internationaux, d’indépendants ou d’investisseurs, nous adaptons nos services à la réalité de chaque activité. Parce que chaque client a ses spécificités, nous privilégions une approche sur mesure, basée sur l’écoute, la flexibilité et la confiance.
FAQ
Tout savoir sur la gestion juridique pour les entreprises au Luxembourg
Quelles démarches une fiduciaire peut‑elle prendre en charge pour assurer la gestion juridique courante d’une entreprise au Luxembourg ?
La gestion juridique courante au Luxembourg consiste à maintenir la société en ordre administratif tout au long de l’année.
- Suivi des obligations annuelles : préparation des documents internes, organisation des approbations de comptes, mises à jour des registres.
- Gestion documentaire : centralisation, classement et archivage des documents légaux de la société.
- Mises à jour administratives : transmission des changements nécessaires aux administrations (RCS, communication officielle…).
- Accompagnement opérationnel : préparation des documents à signer et assistance dans les démarches quotidiennes.
Situé à Luxembourg‑ville, Atlas Fiduciaire fait appel à des cabinets d’avocats partenaires et locaux pour les questions juridiques techniques.
Comment organiser et formaliser les Assemblées Générales (ordinaires ou extraordinaires) d’une société au Luxembourg ?
Les Assemblées Générales doivent être planifiées et documentées pour garantir la validité des décisions prises par les associés ou actionnaires d’une société au Luxembourg.
- Préparation de la convocation et de l’ordre du jour en fonction des décisions à adopter.
- Organisation pratique de l’Assemblée : mise à disposition des documents nécessaires, préparation des mandats, coordination des signatures.
- Rédaction et formalisation du procès‑verbal reprenant l’ensemble des décisions votées.
- Mise à jour des registres et communication aux administrations lorsque certaines décisions doivent être publiées.
Atlas Fiduciaire, basée à Luxembourg‑ville, assiste les entreprises dans la préparation et la formalisation de toutes leurs Assemblées Générales.
Quelles sont les obligations à respecter pour tenir à jour les statuts et documents juridiques d’une société luxembourgeoise ?
La mise à jour régulière des documents juridiques garantit la conformité d’une entreprise au Luxembourg avec son fonctionnement réel.
- Actualisation des statuts lors d’un changement d’activité, de capital, d’adresse ou de gouvernance.
- Mise à jour du registre des associés ou actionnaires après chaque entrée ou sortie.
- Conservation et organisation des documents internes : décisions, résolutions, contrats, PV.
- Contrôle régulier de la cohérence entre la réalité de l’entreprise et ses documents officiels.
Situé à Luxembourg‑ville, Atlas Fiduciaire veille à la bonne tenue de l’ensemble des documents juridiques des sociétés qu’elle accompagne.
Comment réaliser les modifications structurelles d’une société (gérance, objet social, capital, associés) au Luxembourg ?
Les changements structurelles nécessitent une préparation administrative rigoureuse et la mise à jour de l’ensemble des documents officiels d’une société au Luxembourg.
- Identification des changements à opérer et préparation des décisions nécessaires.
- Mise à jour des registres internes (associés, gérance, capital, siège…).
- Rédaction des documents adaptés pour formaliser la modification.
- Transmission des mises à jour obligatoires auprès du Registre de Commerce et des administrations concernées.
Atlas Fiduciaire, implanté à Luxembourg‑ville, accompagne les sociétés dans chaque étape de leurs changements structurels (modification du capital, des associés, de forme juridique, etc…).
Quelles démarches effectuer lors de la rédaction ou mise à jour de documents juridiques internes (procès‑verbaux, décisions, registres) ?
La gestion des documents juridiques internes permet de conserver un historique clair et conforme de toutes les décisions de la société.
- Rédaction des procès‑verbaux suite à une Assemblée ou une décision de la gérance.
- Mise à jour des registres officiels : associés, décisions, mouvements éventuels.
- Archivage structuré des documents pour assurer la traçabilité et la facilité d’accès.
- Vérification de la cohérence des documents avant transmission ou publication.
Atlas Fiduciaire, basée à Luxembourg‑ville, assure la rédaction, la mise à jour et la gestion de l’ensemble des documents juridiques internes d’une entreprise luxembourgeoise.
Comment assurer la conformité d’une entreprise aux obligations du droit du travail au Luxembourg (documents, procédures, décisions) ?
La conformité au droit du travail pour une entreprise au Luxembourg nécessite une documentation correcte et des procédures internes respectées.
- Vérification des documents obligatoires : contrats, avenants, descriptions de poste, règlement interne si nécessaire.
- Mise en place ou actualisation des procédures internes liées aux absences, évaluations, horaires, communication.
- Suivi des décisions liées au personnel : nominations, changements de fonction, délégations internes.
- Contrôle régulier de l’alignement entre les pratiques internes et les obligations légales.
Installé à Luxembourg‑ville, Atlas Fiduciaire accompagne les entreprises dans le suivi administratif de leurs obligations liées au droit du travail.
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Planifions ensemble un rendez-vous afin de définir votre projet et de vous proposer un accompagnement personnalisé, adapté à vos besoins pour la gestion de votre activité au Luxembourg.