Fiscalité

L’humain au cœur du chiffre

PME, entreprises internationales, startups, associations...

Une conformité fiscale pour les entreprises

Les normes fiscales évoluent constamment au Luxembourg et peuvent être complexes selon les situations. Atlas Fiduciaire prend en charge l’ensemble de vos obligations fiscales dans le respect du calendrier légal, et utilise des logiciels spécialisés pour assurer une totale conformité avec la réglementation. Nous adaptons nos conseils à toutes les situations et entreprises, fournissant une prestation sur mesure pour chacun de nos clients.

Tous nos services
Conseil en fiscalité et déclarations TVA pour les sociétés à Luxembourg - Atlas Fiduciaire

Nos démarches fiscales au Luxembourg et transfrontalières

Notre vocation est d’accompagner nos clients dans toutes leurs démarches pour faciliter la gestion quotidienne de leur entreprise et leur faire gagner du temps. Nous assurons la conformité fiscale de votre entreprise et vous assistons dans l’optimisation de votre charge fiscale.
Nos prestations comprennent :

Déclarations fiscales

Déclarations à l’impôt sur le revenu des collectivités (IRC), impôt commercial communal (ICC), impôt sur la fortune (IF)

Déclarations TVA mensuelles, trimestrielles et annuelles

Gestion des acomptes, crédits et remboursements

Conseil fiscal

Application des régimes spécifiques (ex : régime d'exonération des participations)

Analyse de la substance économique

Planification fiscale en conformité avec le droit luxembourgeois et européen

Accompagnement en cas de contrôle fiscal

TVA pour sociétés commerciales

Gestion des règles de territorialité

Traitement des opérations intra-UE et extra-UE

Application des taux, mentions obligatoires et obligations déclaratives

Le profil de clients que nous accompagnons

Qui peut bénéficier de nos services ?

Nous accompagnons des clients aux profils variés, au Luxembourg comme à l’international.
Qu’il s’agisse d’entreprises locales, de groupes internationaux, d’indépendants ou d’investisseurs, nous adaptons nos services à la réalité de chaque activité. Parce que chaque client a ses spécificités, nous privilégions une approche sur mesure, basée sur l’écoute, la flexibilité et la confiance.

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En savoir plus

FAQ

Tout savoir sur la fiscalité et les déclarations légales au Luxembourg

Les entreprises luxembourgeoises doivent chaque année établir et déposer un ensemble de déclarations fiscales auprès des administrations compétentes. En effet, ces déclarations permettent de confirmer le résultat imposable, la charge fiscale due et les opérations soumises à la TVA. Elles doivent être transmises dans les délais légaux afin d’éviter des pénalités et des intérêts de retard.

Les principales obligations incluent :

  • la déclaration de l’Impôt sur le Revenu des Collectivités (IRC), de l’Impôt Commercial Communal (ICC) et de l’Impôt Minimum des Sociétés (MBT) ;
  • les déclarations TVA (mensuelles, trimestrielles ou annuelles) selon le régime applicable ;
  • le respect des échéances fixées par l’ACD et l’AED.

Situé à Luxembourg‑ville, Atlas Fiduciaire accompagne ses clients depuis de nombreuses années dans la préparation, la vérification et le dépôt de l’ensemble de leurs déclarations fiscales pour garantir une parfaite conformité.

Au Luxembourg, l’imposition des sociétés repose sur trois impôts principaux qui s’appliquent selon la forme juridique et l’activité de l’entreprise. Ces impôts sont calculés en fonction :

  • du bénéfice,
  • de la localisation de la société, 
  • de la taille du bilan (uniquement dans certains cas).

Ils concernent essentiellement les sociétés de capitaux (Sàrl, SA, SCA, etc.) ainsi que certaines formes de sociétés soumises à l’imposition collective.

  • L’Impôt sur le Revenu des Collectivités (IRC) : constitue la base de l’imposition des sociétés et s’applique sur le bénéfice net imposable réalisé au cours de l’exercice (sociétés de capitaux et les entités soumises de plein droit à l’IRC).
  • L’Impôt Commercial Communal (ICC) : prélevé au niveau de la commune d’établissement. Son taux dépend donc du lieu d’implantation de l’entreprise, par exemple Luxembourg‑ville. L’ICC s’ajoute à l’IRC et s’applique aux entreprises exerçant une activité commerciale au sens fiscal.
  • L’Impôt Minimum des Sociétés (MBT) : garantit qu’une société verse un impôt minimal même en l’absence de bénéfice (entreprises de capitaux, sociétés financières, SOPARFI et sociétés dont le bilan comporte majoritairement des actifs financiers ou immobilisés).

Situé à Luxembourg‑ville, Atlas Fiduciaire accompagne ses clients depuis de nombreuses années dans la compréhension, le calcul et la gestion de leurs impôts, afin de garantir une conformité totale avec la législation luxembourgeoise.

Au Luxembourg, les entreprises doivent déclarer la TVA auprès de l’Administration de l’Enregistrement, des Domaines et de la TVA (AED). En effet, les déclarations se font entièrement en ligne et la périodicité dépend du chiffre d’affaires réalisé : certaines entreprises déclarent chaque mois, d’autres chaque trimestre ou encore une fois par an. Les opérations doivent être correctement effectuées selon le taux applicable et les obligations déclaratives doivent être respectées pour assurer la conformité de l’entreprise.

Pour la TVA au Luxembourg, il faut retenir :

  • les déclarations s’effectuent par voie électronique via la plateforme de l’AED ;
  • la périodicité dépend du chiffre d’affaires (déclaration mensuelle, trimestrielle ou annuelle);
  • les taux applicables sont le taux normal, l’intermédiaire, le réduit et le super‑réduit.

Situé à Luxembourg‑ville, Atlas Fiduciaire accompagne ses clients depuis de nombreuses années dans la préparation et le dépôt de leurs déclarations TVA, en veillant à l’application correcte des taux et au respect des obligations légales.

Le choix du régime fiscal dépend principalement de la forme juridique de l’entreprise, de son activité et de la manière dont elle génère ses revenus. Au Luxembourg, la plupart des sociétés commerciales relèvent du régime classique comprenant l’IRC, l’ICC et la TVA, tandis que certaines structures bénéficient de règles spécifiques, par exemple lorsqu’elles se limitent à la détention de participations ou à une activité patrimoniale.

Une analyse préalable permet d’adopter un régime adapté à la future activité et d’assurer une gestion fiscale efficace dès la création.

Les principaux régimes fiscaux à considérer sont :

  • les sociétés commerciales (Sàrl, SA…) soumises à l’IRC, à l’ICC et à la TVA ;
  • certaines structures spécifiques (holdings, sociétés patrimoniales…) pouvant bénéficier de dispositions particulières.

Situé à Luxembourg‑ville, Atlas Fiduciaire accompagne depuis de nombreuses années les créateurs d’entreprise dans le choix du régime fiscal le mieux adapté à leur activité et à leurs objectifs.

Le Luxembourg offre un environnement fiscal particulièrement attractif pour les entreprises et les travailleurs indépendants. Le cadre légal permet de soutenir l’investissement, de favoriser la croissance et d’encourager la création de valeur à travers des dispositifs de déduction, d’amortissement et une fiscalité stable.

Ces avantages contribuent à réduire la charge fiscale globale tout en offrant une grande prévisibilité aux entrepreneurs.

Les avantages fiscaux les plus importants sont :

  • des possibilités d’amortissements avantageux ou accélérés selon la nature des investissements ;
  • des déductions spécifiques applicables aux frais professionnels des sociétés et des indépendants ;
  • un cadre fiscal favorable au développement des activités, clair, stable et reconnu internationalement.

Situé à Luxembourg‑ville, Atlas Fiduciaire accompagne depuis de nombreuses années les sociétés et indépendants dans l’identification et l’utilisation des avantages fiscaux adaptés à leur activité.

Au Luxembourg, le dépôt tardif d’une déclaration fiscale peut entraîner des conséquences financières immédiates. L’administration applique généralement des pénalités calculées sur le montant dû, ainsi que des intérêts de retard proportionnels à la durée du dépassement.

En cas de retards répétés ou d’absence de dépôt, les principales sanctions sont :

  • l’application de pénalités financières et d’intérêts de retard ;
  • un risque accru de contrôle fiscal en cas de retards fréquents.

Situé à Luxembourg‑ville, Atlas Fiduciaire accompagne les entreprises dans la préparation et le dépôt de leurs déclarations fiscales,  en respectant les délais imposés, et ce, pour éviter toute pénalité financière.

Les dirigeants peuvent déduire les frais directement liés à l’exercice de leur activité professionnelle au Luxembourg, à condition qu’ils soient justifiés et proportionnés. Ces dépenses doivent être véritablement utiles pour l’entreprise et être correctement documentées pour être acceptées par l’administration fiscale.

La déductibilité vise à ne comptabiliser que les charges nécessaires à l’exploitation et engagées dans le cadre de l’activité.

  • les frais professionnels nécessaires à l’activité (déplacements, repas professionnels, matériel, formations, outils de travail…) ;
  • l’utilisation professionnelle d’un véhicule ou d’équipements, sous réserve de justification suffisante.

Situé à Luxembourg‑ville, Atlas Fiduciaire accompagne les dirigeants dans l’identification, la justification et l’optimisation des frais légalement déductibles pour leur entreprise.

Lors d’un contrôle fiscal au Luxembourg, l’administration demande à l’entreprise de fournir une documentation complète et transparente de sa situation comptable et financière. L’objectif est de vérifier la cohérence entre les déclarations transmises, les écritures comptables et les justificatifs disponibles.

Une préparation rigoureuse permet de faciliter le déroulement du contrôle, de répondre rapidement aux demandes de l’inspecteur afin de limiter tout risque d’ajustement fiscal.

Les documents généralement requis comprennent :

  • les comptes annuels, les journaux comptables et les écritures détaillées ;
  • les factures d’achat et de vente,
  • les relevés bancaires,
  • les contrats,
  • les justificatifs des opérations.

Situé à Luxembourg‑ville, Atlas Fiduciaire accompagne les entreprises dans la préparation et l’organisation des documents exigés lors des contrôles fiscaux, afin d’assurer une conformité totale avec les exigences de l’administration.

Un projet, des questions ? Discutons-en ensemble !

Planifions ensemble un rendez-vous afin de définir votre projet et de vous proposer un accompagnement personnalisé, adapté à vos besoins pour la gestion de votre activité au Luxembourg.

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